Conseil d’administration

Présidé par M. Ben Issa Ousseni, président de l’Assemblée générale de Mayotte et du Conseil d’administration de l’EPRD. Le Conseil d’administration de l’EPRD Mayotte réunit, de manière paritaire, 14 membres : 7 représentants de l’État et 7 représentants des collectivités territoriales, qui sont les suivants :

  • Un représentant de chaque intercommunalité : CADEMA, CSSUD, CAGNM, CCPT, 3CO.
  • Des représentant de l’État, désignés par les ministres en charge de l’outre-mer, de l’urbanisme, de l’agriculture, du logement, du budget, des transports et de l’éducation.
  • Le représentant de l’Association des maires de Mayotte.

Assistent de droit au Conseil d’administration :

  • L’autorité du contrôle économique et financier,
  • Le commissaire du Gouvernement,
  • L’agent comptable
  • Le préfet de Mayotte ou son représentant
  • Le directeur général de l’établissement, M. Benoît Gars

Comité d’orientation

Le comité d’orientation se réunit au moins deux fois par an, et comprend 30 membres :

  • Deux représentants du comité de l’eau et de la biodiversité (CEB).
  • Un représentant de la commission d’urgence foncière (CUF).
  • Trois représentants du conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM).
  • Deux représentants de la chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM).
  • Trois représentants de la chambre d’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (CAPAM).
  • Deux personnalités qualifiées dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages.
  • Dux personnalités qualifiées représentant des établissements publics ayant une expertise en matière de construction ou de gestion des risques naturels.
  • Onze membres représentant les communes dont le maire n’est pas membre du conseil d’administration.
  • Quatre représentants de l’Etat, désignés par arrêté des ministres de tutelle.

Instance consultative placée auprès du conseil d’administration, le comité d’orientation est saisi pour avis par le conseil d’administration, qui peut le consulter sur toute question stratégique et prospective relative lors de l’élaboration de son projet stratégique de développement. Il constitue un espace de dialogue privilégie pour orienter les activités de l’établissement et les représentants de la société civile, du monde économique et des milieux professionnels concernés par les missions de reconstruction et de développement de Mayotte.

Commission départementale EPRD

La Commission départementale EPRD (CDEPRD) est l’instance de validation pour les activités agricoles de l’établissement. La grande diversité des acteurs du monde rural qui y sont représentés permet de prendre des décisions en tenant compte de l’ensemble des enjeux.

Présidée par le Préfet, elle regroupe :

  • Les syndicats agricoles (Jeunes agriculteurs de Mayotte, FDSEA, Confédération paysanne)
  • L’association environnementale Mayotte nature environnement
  • Le Maire représentant l’association des Maires de Mayotte
  • Le Conseil départemental
  • La Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF)
  • La Direction régionale des finances publiques (DRFIP)
  • La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
  • L’Agence de services et de paiement (ASP)
  • CAPAM
  • L’EPRD

Une gouvernance partagée des opérations

Les Collectivités territoriales sont associées tout au long de la vie des projets, et interviennent à toutes les étapes de validation. L’engagement des acteurs est une condition clé pour mener à bien les opérations, qui s’inscrivent dans des temps longs et des procédures complexes.

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